Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est une initiative pionnière de l’Union européenne. Cette dernière a des objectifs ambitieux en matière de protection du climat par rapport à de nombreuses autres régions du monde et s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 afin de lutter contre le changement climatique. Mais la protection du climat coûte de l’argent. Les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre exigent de gros investissements de la part des entreprises au sein de l’UE. Pour chaque tonnede CO2 émise, ils doivent acheterdes quotas d’émission de CO2 au sein du système européen d’échange de quotas d’émission. Il est facile d’imaginer les conséquences pour l’industrie européenne : Leurs produits deviennent plus chers — un désavantage concurrentiel par rapport aux marchandises provenant de pays qui s’engagent moins dans la protection du climat. La conséquence logique est la menace de délocalisation des entreprises en dehors de l’UE.
C’est là qu’intervient le mécanisme d’ajustementaux frontières du carbone (CBAM) — latarification du carbone pour les marchandises importées dont la presse s’est souvent fait l’écho. Dans le cadre de ce système, l’UE prélève une taxe sur le CO2 à l’importation de certaines marchandises provenant de pays moins respectueux du climat. L’Agence fédérale de l’environnement résume ainsi la situation : “Le CBAM vise à garantir que le prix du carbone payé pour les émissions de gaz à effet de serre de certains biens importés soit le même que celui du système européen d’échange de quotas d’émission”. L’UE place un autre espoir dans le CBAM : il pourrait encourager les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE à se décarboniser.
Tous les secteurs ne sont pas encore couverts par lesystème de compensation des émissions de CO2 CBAM. Actuellement, le mécanisme s’applique aux émissions directes liées à la production (grises) des industries du ciment, du fer et de l’acier, des engrais, de l’aluminium, de l’hydrogène et de l’électricité. Pour l’électricité, le ciment et les engrais, les émissions indirectes doivent également être comptabilisées. L’UE étudie la possibilité d’étendre le système à d’autres catégories de produits, comme les polymères et les produits chimiques organiques, d’ici 2026.
Le CBAM commence dès maintenant, en octobre 2023. Cela marque le début d’une période de transition sans obligations financières et avec des obligations de déclaration simplifiées. À partir de 2026, les importateurs devront acquérir et présenter des certificats CBAM correspondant aux émissions grises des marchandises importées. Cela ne va pas sans bureaucratie : à partir du 1er janvier 2026, les importateurs devront obtenir une autorisation en tant que déclarant CBAM pour importer des marchandises CBAM dans l’UE. Ils doivent demander cette autorisation à l’UE.
La base de l’autorisation est la déclaration CBAM, dans laquelle les importateurs présentent leurs émissions de gaz à effet de serre. La déclaration comprend
- Quantité totale de chaque type de marchandise importée au cours de l’année écoulée, exprimée en tonnes et, pour l’électricité, en mégawattheures (MWh).
- Les émissions grises totales de ces marchandises en tonnesd’émissions de CO2epar tonne de marchandises et, pour l’électricité, en tonnesd’émissions de CO2epar MWh produit.
- Indication duprix du CO2 payé dans le pays d’origine sur les émissions grises par rapport à la quantité de marchandises importées. Ce prix est imputé sur les certificats CBAM.
- une copie des rapports d’audit établis par des auditeurs accrédités.
Chaque importateur de CBAM doit avoir demandé l’autorisation d’être un déposant autorisé de CBAM avant le 31 décembre 2025. Les déposants de CBAM non agréés seront exclus de l’importation de leurs marchandises dans l’UE. À partir de 2027, les entreprises devront présenter une déclaration CBAM, pour la première fois le 31 mai 2027. Celle-ci comprend les données de l’année civile précédente.
